A la découverte de la police de l’eau

La police de l’eau a été créée en juillet 2008.  Elle assure la coordination des actions entreprises par les différents corps (gendarmerie, police nationale, police municipale, autres agents assermentés) ayant des compétences en matière de protection des ressources en eau. Son objet est d’assurer l’application de l’ensemble des réglementations visant à limiter les atteintes quantitatives et qualitatives à l’équilibre de la gestion des ressources en eau superficielles et souterraines ainsi qu’aux milieux aquatiques, du domaine public et privé. La police de l’eau connaît un niveau d’intervention multiple à savoir :

  • l’instruction des demandes de déclaration et d’autorisation ;
  • l’élaboration des prescriptions propres à limiter les atteintes aux ressources en eau et aux milieux aquatiques ;
  • le contrôle du respect des prescriptions imposées ;
  • la recherche des installations, ouvrages, travaux ou activités qui sont en infraction par défaut de déclaration ou de demande d’autorisation.

Les acteurs de la police de l’eau

Dans le cadre de leurs fonctions intrinsèques, les officiers et agents ci-après assurent les missions de police de l’eau :

  • les officiers de police judiciaire,
  • les agents de police judiciaire ;
  • les agents de la police municipale ;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de l’eau ;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de la santé;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de l’environnement et des eaux et forêts.

La police de l’eau relève de la compétence du ministère en charge de l’eau (art. 5 du décret). Les officiers et agents assurant la police de l’eau agissent dans le strict cadre des  compétences respectives qui leurs sont conférées par leurs institutions d’origine. Les infractions sont constatées par procès-verbaux dressés par les agents compétents et  sanctionnées conformément aux dispositions législatives en vigueur par la juridiction compétente.

Les missions de la police de l’eau

La police de l’eau assure des missions de police administrative et de police judiciaire.

La police administrative assure l’activité de service public en vue du maintien de l’ordre public dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Son objet est de prévenir autant que possible les troubles qui pourraient les atteindre, sinon, y mettre fin.

La police administrative se compose de la police préventive et de la police répressive.

La police administrative préventive : elle consiste essentiellement en:

  • l’édiction de normes juridiques (réglementaire (arrêtés) ou individuel (récépissés ou arrêtés) ;
  • l’accomplissement d’actes matériels : l’instruction des demandes, le contrôle ou la surveillance de l’application de la réglementation.

La police administrative répressive : elle applique les différentes sanctions liées au non-respect de la règlementation.

  • Les sanctions principales

Les principales sanctions infligées aux usagers qui enfreignent les règles sont :

  • la suspension de l’exploitation;
  • le retrait de l’autorisation.
  • les travaux d’office: l’autorité compétente peut exiger de l’exploitant l’exécution  d’office des mesures destinées à écarter les dangers immédiats pour la santé et la sécurité publique résultant des IOTA.
  • Les sanctions complémentaires
    • des déchéances (l’interdiction d’exercer les activités concernées) ;
    • des mesures de publicité.

La police judiciaire : elle se matérialise par l’accomplissement d’actes de procédure par les OPJ et les agents assermentés de l’eau, de la santé et de l’environnement.  Elle va de la première constatation de l’infraction jusqu’au jugement définitif en passant par la poursuite exercée par le Procureur du Faso. En d’autres termes, la police judiciaire c’est rechercher, rassembler les éléments de preuve, constater et poursuivre toute infraction commise en violation des dispositions législatives et règlementaires régissant l’utilisation des ressources en eau et des écosystèmes associés.

Opérationnalisation de la police de l’eau

Le premier Service de la Police de l’Eau (SPE) a été créé en août 2014 dans les Hauts Bassins dans l’espace de compétence de l’Agence de l’Eau du Mouhoun. Ce service fonctionne très bien. Il organise régulièrement des sorties contrôle des unités industrielles et des usagers qui occupent anarchiquement les berges. Dans toutes les autres régions du pays, les services police de l’eau sont installés. Ils sont abrités par les directions régionales en charge de l’eau.

La Police de l’Eau vient ainsi étoffer le dispositif réglementaire en matière de gestion intégrée des ressources en eau dans notre pays et constitue un espoir dans la lutte contre la dégradation des ouvrages et la pollution des ressources en eau.

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